Il y a bien de nombreuses bonnes raisons de prendre une assurance moto, notamment le besoin de rouler dans la légalité. Toutefois, il y a presqu’autant de raisons de résilier son assurance moto. Cela est encadré par diverses dispositions légales. Ici sont détaillées les conditions et formalités de résiliation de l’assurance moto.
Résilier une assurance moto à échéance
L’assurance moto est généralement renouvelée chaque année à la date anniversaire de la signature, de façon automatique. Ainsi, au bout de la première année de contrat, le souscripteur peut résilier son contrat d’assurance moto à la date d’échéance indiquée sans besoin de se justifier. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé à l’assureur, avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la date butoir.
Résiliation d’assurance moto avant 1ère échéance
Avant la fin de la première année d’engagement (ou la date de la première échéance spécifiée dans le contrat), il peut arriver que l’assuré soit dans le besoin de résilier son contrat. Il peut décider de résilier :
- en cas de changement important de sa situation personnelle et/ou professionnelle,
- en cas de déménagement pouvant entraîner une hausse des primes,
- en cas d’augmentation arbitraire des cotisations par l’assureur,
- en cas de non réduction de prime malgré la baisse du niveau de risque,
- en cas de vente, don ou perte de la moto.
En fonction de la situation, les délais avant prise d’effet de la demande de résiliation peuvent légèrement varier. Mais chaque demande de resiliation assurance moto devra être faite par lettre recommandée transmise à l’assureur au plus tôt.
Résiliation en cas de vente, don ou perte de la moto
Dans le cas spécifique où l’assurée a vendu sa moto, il devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le plus tôt possible à son assureur. Il doit y mentionner la date effective (précise) de la vente. 10 jours après la réception de la lettre recommandée par l’assureur, le contrat d’assurance devra prendra.
La vente de la moto permet au client de résilier son assurance immédiatement, sans avoir à attendre la date d’échéance, et ce quelle que soit la durée du contrat. L’assureur a le devoir, une fois informé de la vente, de suspendre toutes les garanties d’assurance moto dès le lendemain de la transaction. Et la résiliation devra prendre effet dans les 03 mois suivant la date de la demande.
Dispositions légales sur la résiliation d’assurance moto
Lorsqu’il est question d’assurance moto, deux dispositions légales surtout retiennent les esprits : la loi Chatel et la loi Hamon. Des dispositions de la première découle le fait que les compagnies d’assurance soient tenues de signifier à leurs clients l’imminence de l’échéance de leurs contrats d’assurance moto au moins 15 jours avant celle-ci, par tous les moyens possibles. Ainsi, le client aura jusqu’à 20 jours pour annoncer son désir de résilier.
En cas de manquement à cette obligation de rappel par l’assureur, le client pourra alors résilier son assurance même au-delà de l’échéance, simplement en suivant les démarches standards prévues, sans pénalités. La seconde loi, la loi Hamon permet au client de pouvoir changer d’assurance moto à tout moment sans pénalités ni frais, du moment que le contrat a duré 1 an.
