La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut être faite à l’initiative de l’assureur, mais aussi de l’assuré. En effet, ce dernier a la possibilité de solliciter la rupture des relations contractuelles. À cet effet, il doit aviser l’assureur à l’aide d’un courrier électronique ou d’une lettre de résiliation avec accusé de réception. Quelle est l’échéance pour une lettre de résiliation d’assurance auto ?
Quand la lettre de résiliation d’assurance auto doit-elle être envoyée ?
La loi permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance auto dans certaines conditions. En effet, il peut mettre fin à l’assurance :
- quand sa situation change et affecte le risque couvert,
- quand la première échéance annuelle approche,
- quand la première année de contrat est dépassée.
À chacun de ces moments, le souscripteur peut envoyer à l’assureur une lettre de résiliation d’assurance auto. Toutefois, celui-ci doit être prévenu plusieurs jours ou semaines à l’avance. À défaut, le contrat pourra être reconduit automatiquement et les cotisations seront dues.
Quelles sont les échéances pour une lettre de résiliation d’assurance auto selon les cas ?
La législation impose à l’assuré d’envoyer sa lettre de résiliation dans un délai spécifique.
Dans le cas d’un changement de situation
Les changements de situation qui sont concernés par la possibilité de résiliation du contrat sont ceux qui conduisent à une disparition du risque et son aggravation. Dans ces cas, l’assuré peut se retirer avant la date limite de la première échéance. Pour une disparition du risque dû par exemple à la cession de l’automobile, l’assureur a droit à un préavis de 10 jours calendaires. En effet, même si le contrat est suspendu dès le lendemain de la vente, la lettre de résiliation doit être envoyée à l’assureur. D’ailleurs, cette procédure est prise en charge par le nouvel assureur.
Par contre, dans le cadre d’une aggravation du risque, l’assureur doit en être avisé dans un délai de 15 jours. Ce délai permet à l’assureur d’envoyer une nouvelle proposition de contrat. Si elle est refusée par l’assuré, alors le contrat est résilié.
À l’approche de la première échéance
La lettre resiliation assurance auto echeance doit être envoyée 2 mois avant la date limite. Certains contrats peuvent prévoir un délai plus court. Toutefois, l’assureur est légalement obligé de transmettre à l’assuré 15 jours avant cette date limite un avis concernant l’échéance et la possibilité de résiliation.
Certaines assurances envoient l’avis plus tôt (jusqu’à 3 mois avant la date limite). Au cas où l’assureur manquerait à cette obligation, l’assuré a encore 20 jours pour envoyer la lettre. D’ailleurs, lorsque l’avis n’arrive pas avant l’échéance, l’assuré peut mettre fin à l’entente à tout moment.
Après la 1re année de contrat
À l’issue de la 1re année de contrat, l’assuré peut envoyer un courrier ordinaire à l’assureur pour résilier son contrat. La résiliation devient de ce fait effective un mois après la réception de la requête. L’assuré peut entamer cette démarche à tout moment. En outre, le reliquat de la prime (déjà versée) fera l’objet d’un remboursement.
La détention d’une assurance auto est obligatoire. Ainsi, le propriétaire doit s’assurer de souscrire une nouvelle assurance avant que son contrat actuel n’expire.
