Vous avez souscrit à une assurance auto et elle ne vous satisfait pas ou plus ? Eh bien vous pouvez tout simplement la résilier. Mais comment le faire ? Vous devez savoir que l’assurance auto est un contrat et comme pour tout acte de ce type, la résiliation obéit à certaines règles. Découvrez comment résilier son assurance auto !
Une lettre de résiliation adressée par vous à votre assureur
Initialement prévu pour être reconduit automatiquement chaque année, comment résilier son assurance auto pour éviter toute tacite reconduction ? Si vous désirez résilier votre assurance auto, vous devez adresser une lettre de résiliation à votre assureur pour lui signifier votre volonté de rompre le contrat qui vous lie.
Cette lettre devra être envoyée par recommandé papier ou électronique avec accusé de réception, dans un délai maximum de 02 mois avant l’échéance prévue dans votre contrat. Après réception de votre courrier, votre assureur devra vous confirmer, dans les 15 jours, la possibilité de résilier votre contrat. La loi oblige les assureurs à rappeler aux assurés leur droit de ne pas reconduire leur contrat.
Si votre assureur vous envoie un rappel 15 jours avant la date limite possible pour demander une résiliation, alors vous pouvez résilier votre contrat dans les 20 jours suivant l’envoi. Dans le cas où aucun rappel n’est fait, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment, passé le délai d’échéance, sans pénalité.
Il faut noter que cette méthode est généralement utilisée en cas de changement de situations telles que le :
- changement de domicile,
- changement de situation matrimoniale,
- changement de régime matrimonial,
- changement de profession.
Il y a aussi le départ à la retraite ou cessation d’activité professionnelle.
Une lettre de résiliation adressée par votre assureur à votre ancien assureur
Le contrat d’assurance auto étant obligatoire, face à votre lettre de résiliation, votre assureur peut vous demander d’apporter la preuve de votre souscription à une nouvelle assurance auto. Pour éviter d’être confronté à cette question, vous pouvez demander à votre nouvel assureur d’envoyer lui-même votre lettre de résiliation à votre ancien assureur.
Ce courrier obéit aux mêmes règles :
- lettre recommandée papier ou électronique,
- accusé de réception,
- délai maximum de 2 mois avant l’échéance prévue au contrat.
Votre ancien assureur aura ainsi la notification de résiliation et la preuve de votre souscription à une autre assurance auto.
Transmission du véhicule à un tiers
Comment résilier son assurance auto par transmission ? La résiliation de votre assurance auto peut intervenir en cas de transmission du véhicule à un tiers. C’est le cas si vous vendez ou donnez votre voiture. Le contrat est alors suspendu de plein droit le lendemain de la transmission de votre véhicule, à minuit.
Toutefois, vous devez veiller à résilier effectivement votre contrat en envoyant une lettre de résiliation par recommandé papier ou électronique avec accusé de réception à votre assureur. La résiliation prendra effet dans les 10 jours suivant la date d’envoi du courrier. Votre assureur devra vous rembourser le reliquat de la prime restant en se référant à la date de résiliation de votre contrat.
Si, ni vous, ni votre assureur ne procédez à la résiliation du contrat, celui-ci prendra fin après l’expiration d’un délai de 06 mois à compter de la transmission du véhicule au tiers.
