L’assurance emprunteur est un must pour vous permettre de garantir le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’évènements graves. Cependant, vous désirez changer d’assurance emprunteur, mais vous vous demandez s’il est possible d’opérer ce changement ? Découvrez dans ce guide, si vous pouvez changer d’assurance emprunteur.
Assurance emprunteur et loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez avec aisance changer votre assurance en cours de prêt. En effet, cette loi autorise à l’emprunteur de changer d’assurance dans un temps imparti de 12 mois. Ce changement comme à être décompté lors de la signature de l’offre de prêt. Comme une plus-value, il est également possible de changer cette assurance sans frais ni pénalité.
Pour mettre en exergue cette faculté de substitution, il se montre crucial que l’assuré trouve une nouvelle assurance emprunteur. De ce fait, ce dernier propose un niveau de garantie équivalent à celui proposé par son assurance bancaire. Néanmoins, notez bien: la banque peut accepter ou rejeter le nouveau contrat d’assurance emprunteur dans un délai de 10 jours ouvrés. S’il advenait qu’il y ait un refus du contrat par la banque, alors le contrat d’assurance d’origine n’est pas résilié.
De plus, si la banque accepte la substitution du contrat d’assurance emprunteur, alors elle doit modifier par avenant le contrat de crédit en y précisant le nouveau taux effectif global calculé. Il faudra alors que l’assuré parvienne à l’institut assureur une lettre recommandée.
Dans cette lettre, il peut demander :
- un accord de résiliation du contrat d’assurance emprunteur,
- la décision d’acquisition de la banque et
- la date de prise d’effet de l’assurance emprunteur de substitution.
Pour rendre officiel le changement d’assurance emprunteur, il est sine qua non que la lettre de résiliation parvient à l’assureur dans la période de 12 mois. 10 jours après la réception de l’assureur de la décision d’acceptation du prêteur, ce contrat se résilie. Par le biais de la loi Hamon, vous pourrez changer l’assurance emprunteur en cours de prêt.
Abrogation annuelle et assurance emprunteur
La loi du 21 février 2017 a rendu officielle l’annulation annuelle de l’assurance emprunteur en cours de prêt. De ce fait, libre aux assurés d’opérer un changement ou une renégociation de leur assurance emprunteur pendant toute la durée de leur crédit. Mais, d’autres contrats ont été prévus pour une faculté de résiliation.
Assurance emprunteur et cassation légale
Pour une demande de résiliation légale, il s’avère important que l’assuré envoie une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date de l’échéance. La banque ainsi dans un délai de 10 jours ouvrables notifie au débiteur son verdict d’acceptation ou de refus à compter du jour de la réception d’un autre contrat d’assurance.
Lors de votre première année du prêt, la banque accepte en garantie le nouveau contrat d’assurance proposé par le débiteur au cas où ce dernier présente un niveau de garantie équivalent à son propre contrat
En résumé, vous pouvez changer d’assurance emprunteur en cours de prêt. Ceci par le biais de la loi Hamon et de la loi 21 février 2017. Voilà qu’attendez-vous pour procéder à votre changement d’assurance ?
