De plus en plus de Français prennent la décision de résilier leur contrat d’assurance habitation. Cela peut être dû à la découverte d’une meilleure offre ou à la cherté de leur actuelle assurance. Pour vous aider dans les démarches, voici la procédure à suivre pour résilier votre assurance habitation.
Résilier son assurance habitation avant échéance
Avec la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance habitation s’il s’agit d’un contrat souscrit après le 1er janvier 2015. Toutefois, le contrat doit avoir été signé depuis un an au moins. En ce qui concerne les contrats souscrits avant 2015, il est obligatoire de résilier au moins un an avant la prochaine reconduction tacite du contrat.
Si vous êtes locataire et que vous voulez résilier votre contrat d’assurance habitation avec la loi Hamon, vous n’êtes pas obligé de le faire vous-même. En effet, votre nouvel assureur peut s’occuper de l’arrêt de votre actuelle assurance habitation, si vous lui demandez de le faire. Par contre, les propriétaires devront effectuer eux-mêmes les démarches nécessaires pour rompre leurs contrats d’assurance habitation.
Les démarches à suivre
Pour les propriétaires qui doivent effectuer leurs procédures de résiliation d’assurance habitation eux-mêmes, ils doivent procéder par courrier. En effet, la démarche consiste à envoyer, en lettre recommandée, une demande de rupture de contrat d’assurance habitation à votre ancienne compagnie d’assurances.
Toutefois, vous devez réaliser les démarches tout en souscrivant à une nouvelle assurance habitation chez un nouvel assureur. En outre, avec la loi Hamon, résilier son assurance habitation prend effet un mois après la demande de résiliation.
Par ailleurs, pour les locataires souhaitant résilier leurs assurances habitation, il faut joindre au courrier de la demande, un justificatif. Il s’agit de la preuve qu’ils ont souscrit à de nouvelles assurances habitation avec, tout au moins, les garanties de base.
Résilier son assurance habitation avec la loi châtel
Il est important de rappeler qu’un contrat multirisque habitation est sujet à une reconduction automatique sans établissement d’un nouveau contrat. Pour éviter qu’un renouvellement soit fait sans votre consentement, la loi Châtel en assurance habitation oblige votre assureur à respecter certaines exigences.
En réalité, la loi Châtel exige que votre assureur vous prévienne avant la date limite, de la possibilité de résilier votre assurance habitation. Ainsi, il est obligé de vous envoyer un courrier au moins 15 jours et au plus 3mois avant la date limite.
Dans le cas contraire, si l’assureur n’informe pas l’assuré de la possibilité de résilier son contrat d’assurance, l’assuré peut rompre le contrat à tout moment. Toutefois, il doit le faire à partir de la date de reconduction à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l’assurance habitation sera résiliée le jour suivant la date du cachet de la poste.
Résilier une assurance habitation arrivée à échéance
Pour résilier son assurance habitation arrivée à terme, il faut transmettre une lettre recommandée de résiliation d’assurance habitation à votre assureur. Ce courrier doit posséder un accusé de réception et doit être envoyé au moins 2 mois avant l’échéance. Cette dernière peut être :
- la date de souscription du contrat,
- les dates mentionnées dans les clauses particulières du contrat,
- la date d’anniversaire de l’assurance.
Par ailleurs, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation arrivée à échéance entre en vigueur le jour suivant la date du cachet de la poste.
