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Conseils assurances

Comment faire pour résilier un contrat d’assurance habitation ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation ? Pour mettre fin à cet engagement, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Elles diffèrent en fonction des situations de rupture. Il est donc important de bien maîtriser les procédures de résiliation relatives à chaque cas. Voici les démarches à suivre pour résilier votre contrat.

La résiliation sous la loi Hamon

Ce dispositif vous permet de résilier contrat assurance habitation à tout moment après la première année. Elle se fait par courrier simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous êtes locataire il vous faut une nouvelle assurance avant de résilier celle en cours. Vous devez donc trouver un nouvel assureur auquel vous allez demander de prendre en charge la procédure de résiliation de votre ancien contrat.

Pour ce faire, vous devez lui envoyer les documents qui prouvent que vous avez souscrit à un nouveau contrat. Il se chargera de les transmettre à votre ancien assureur. Ce dernier procède ensuite au remboursement de la prime non courue jusqu’à l’échéance. Le contrat prend fin 1 mois après la notification à l’assureur.

La résiliation en cas de changement de situation

Il existe plusieurs raisons qui vous permettent de résilier contrat assurance habitation avant terme. Il peut s’agir des situations comme:

  • Un déménagement ou la fin du bail,
  • Un changement de profession,
  • Un changement de régime matrimonial,
  • Un départ en retraite.

Dans chacun de ces cas, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur dans un délai de 3 mois. Pour un changement de location et la vente du bien, cette lettre est suivie de documents relatifs au nouveau logement ou d’une copie de l’acte de vente.

La résiliation prend effet un mois après la date de notification de l’avis de réception et vous restez couvert jusqu’à l’expiration de ce délai. Vous devez cependant joindre à votre demande des pièces justificatives qui prouve l’impact de ces événements sur vos garanties et les risques couverts.

La Résiliation à échéance

Avec le dispositif Châtel, votre assureur à l’obligation de vous informer des possibilités de résilier le contrat assurance habitation avant échéance. La date limite est donc mentionnée dans votre avis annuel d’échéance. Il dispose d’un délai d’au moins 15 jours pour vous prévenir. Faute de quoi, vous pouvez demander la résiliation du contrat à tout moment sans pénalités.

Vous devez adresser à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposez d’un délai de 2 mois avant l’échéance. Ce délai peut coïncider avec la date anniversaire de souscription du contrat ou toute autre date prévue dans les clauses du contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de votre demande par l’assureur.

Les cas particuliers de résiliation avant échéance

Il est possible de résilier le contrat avant l’échéance dans certaines conditions. En cas d’augmentation du niveau de franchise par exemple, vous pouvez mettre fin au contrat si vous n’acceptez pas les nouvelles clauses. Il en est la même en cas de modification des clauses du contrat par l’assureur ou toute autre modification du risque assuré.

De même, si votre assureur met fin à l’un de vos contrats après un sinistre, vous pouvez résilier contrat assurance habitation. Vous devez lui envoyer une lettre recommandée dans le mois suivant l’annonce. La résiliation prendra effet 1 mois après la date de notification à l’assureur.