Assurance Professionnelle
Pourquoi l’assurance auto est obligatoire ? La loi du 27 février 1958 a créé l’obligation légale d’assurer tous les véhicules automobiles. La garantie minimale...
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La preuve du contrat d’assurance est rapportée par tout écrit (email, correspondance,) mais très souvent la preuve du contrat d’assurance est déduite de la...
Quelles sont les sources des assurances obligatoires ? L’assurance est principalement régie par la loi du 13 juillet 1930 portant sur les relations entre...
Quels sont les éléments de l’assurance ? Parties impliquées dans les opérations d’assurance Assuré C’est une personne qui est exposée à un risque. Bénéficiaires...
Qu’est-ce qui est soumis à la garantie décennale ? Qui est obligé ? Toutes les entreprises de construction sont assujetties à l’assurance décennale lorsqu’elles...
Quelles sont les assurances obligatoires ? Seule assurance automobile obligatoire, la garantie responsabilité civile permet d’indemniser les dommages causés par le gardien ou le...
Où trouver Numéro police assurance Crédit Mutuel ? Vous pouvez le trouver sur votre site en ligne, sur votre avis d’expiration, votre contrat original,...
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Le marché des assurances connaît chaque année une hausse de ses tarifs. Les assurances auto et habitation sont les produits les plus touchés. Or,...