Assurance Professionnelle
La personne « civilement responsable » est une personne désignée par la loi comme nécessaire pour assurer les conséquences matérielles d’un dommage dont l’auteur...
Hey ! une recherche ?
La personne « civilement responsable » est une personne désignée par la loi comme nécessaire pour assurer les conséquences matérielles d’un dommage dont l’auteur...
La Garantie Professionnelle Multirisques vous couvre face aux différents dangers pouvant retarder voire arrêter l’activité de votre entreprise, à savoir : Incendies et risques...
Comment faire marcher la responsabilité civile pour un portable ? Si un tiers casse un smartphone, c’est un mandat pénal inclus dans son assurance...
Qui délivre le certificat d’assurance ? L’assureur remet au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d’assurance et une attestation d’assurance. L’attestation d’assurance doit...
Où se trouve le numéro de contrat d’assurance ? Le numéro de contrat d’assurance auto ou habitation est indiqué sur les documents que vous...
Conformément à la réglementation (voir ci-dessus), le numéro d’identification unique est automatiquement généré par le système en le concaténant dans l’ordre : l’année de...
Quelles sont les conditions à réunir pour qu’un tiers puisse établir la responsabilité du dirigeant ? l’administrateur doit avoir fait une erreur ; cette erreur...
Qui doit s’inscrire au RCS ? L’immatriculation au registre du commerce et du commerce donne aux entreprises le droit d’exercer leurs activités. Cela se...
Événement catastrophique (inondation, incendie, etc.) qui cause des pertes humaines et matérielles importantes. Dommage ou perte donnant lieu à indemnisation. Comment trouver l’assurance d’une...
Où puis-je obtenir mon numéro de contrat d’assurance ? Lors d’une déclaration amicale, il est important d’indiquer le numéro de contrat de votre véhicule....